Définition d’un Mandat de Gestion / Recouvrement

Dans un contrat d’affacturage classique, lorsque l’entreprise cède ses factures pour recevoir une avance de trésorerie, la société d’affacturage devient propriétaire de ces factures et va assurer, de manière basique, deux services : le lettrage comptable des encaissements reçus, et le recouvrement des factures impayées. Ces services sont appréciés des TPE qui peuvent ainsi se décharger de la gestion des factures une fois qu’elles sont émises et envoyées au client et au factor.

Mais au fur et à mesure que l’entreprise grandit, l’externalisation des encaissements et du recouvrement peut engendrer des inefficiences et des contraintes dans la relation client / fournisseur. Pour contrer cela, les sociétés d’affacturage ont su faire preuve de flexibilité en offrant la possibilité à certaines entreprises, de gérer elle-même les encaissements, le lettrage comptable et les actions de recouvrement en interne.

Quelles conséquences pour un contrat d’affacturage ?

D’un point de vue juridique, le factor va donner un mandat à la société cédant ses factures, pour continuer à effectuer la facturation et le recouvrement des impayés à la place du factor. Une clause sera insérée dans le contrat stipulant les rôles et responsabilités de chaque partie, et surtout les modalités de révocation de ce mandat par le factor si ce dernier juge qu’il serait plus efficace que la société elle-même… 

En pratique, l’inclusion d’un mandat de gestion et de recouvrement dans un contrat d’affacturage sera précédé d’un audit des process de la société, qui sera mis à jour annuellement par le factor.