L’Affacturage dans le BTP / Bâtiment

Quels sont les métiers du BTP ayant le plus recours à l’affacturage ?

 

Il n’y a pas de métier spécifique qui soit exclu du champ d’application d’un contrat d’affacturage. Néanmoins il faut bien veiller à respecter deux critères principaux : 

• Seules les factures B2B peuvent être financées en affacturage. Les prestations auprès des particuliers ne peuvent donner lieu à contrat d’affacturage.
• Les factures émises envers une autre entité d’un même groupe (sous-traitance intragroupe) ne peuvent être éligibles à l’affacturage (car considéré comme du papier de famille)

 

A condition donc de respecter ces deux critères, toutes les entreprises du secteur peuvent recourir à l’affacturage pour financer leurs besoins d’exploitation :

• Les artisans, même exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur : maçon, plombier, électricien, menuisier, plaquiste, charpentier, couvreur, solaire photovoltaïque…
• Les PME : le plus souvent au moyen d’un contrat d’affacturage classique, même pour un seul client le cas échéant
• Les ETI et Grands comptes : lorsque les montants de factures deviennent significatifs, un programme d’affacturage confidentiel assorti d’une police d’assurance-crédit permet d’obtenir un financement stable tout en bénéficiant des avantages de l’affacturage dans la réduction des impayés. En effet, il n’est pas toujours simple de s’assurer de la bonne santé financière de ses clients et /ou sous-traitants, l’affacturage joue ainsi un rôle de prévention de ce risque, non négligeable dans le secteur du BTP

 

Cependant, le secteur du BTP présente des particularités de fonctionnement qui lui sont propres : facturation à l’avancement, recours accru à la sous-traitance, fonctionnement des marchés publics, qui ont un impact important pour un programme d’affacturage. Avant de vous lancer dans ce type de financement, étudiez avec attention ces particularités pour éviter les mauvaises surprises avec votre société d’affacturage.

Les spécificités de facturation dans le secteur du BTP

 

La facturation à l’avancement

Pourquoi est-ce un problème ?

Il est très fréquent que la facturation de vos prestations soit calculée comme étant un pourcentage de l’avancement d’un chantier. Cette situation crée un risque pour la société d’affacturage, car le verdict final de votre prestation sera jugé plusieurs semaines plus tard, lors de la livraison du chantier.

Tous les événements pouvant intervenir entre votre facturation intermédiaire et la fin du chantier peuvent entraîner une perte financière pour la société d’affacturage qui vous a avancé cette somme.

Comment y remédier ?

Heureusement il est possible d’obtenir un financement de la part d’un factor même en cas de facturation à l’avancement, mais ce dernier va être plus exigeant pour libérer les sommes disponibles :

• Le montant du fonds de garantie sera plus élevé que dans un contrat standard : il est fréquent que les sociétés d’affacturage retiennent 20 à 25% du montant des factures d’avancement, contre 10 à 15% pour une activité plus classique
• Les justificatifs fournis par le maître d’œuvre doivent être transmis au factor de manière très stricte, en même temps que la facture sous-jacente. En effet, c’est une preuve de bon déroulement du chantier et justifie que vous puissiez procéder à la facturation intermédiaire à la suite d’un calcul d’avancement défini contractuellement
• Enfin, il n’est pas rare de fournir au factor les copies des contrats sous-jacents pour contrôle des modalités d’acompte et de facturations tout au long de la vie du chantier.

 

Les retenues de garantie

A quoi correspondent ces retenues ?

Une retenue de garantie est un montant forfaitaire (en général 5% du montant TTC de la facture) qui n’est pas payé en même temps que la facture d’avancement. Ce montant est retenu et sera « lâché » lors de la livraison du chantier. Il sert donc à couvrir le donneur d’ordre contre les litiges éventuels de fin de travaux.

Est-il possible de se faire financer les retenues de garantie dans un contrat d’affacturage ?

Ces retenues de garantie, quand elles se cumulent sur plusieurs chantiers et sur de longues périodes, peuvent représenter des montants significatifs qui viennent pénaliser votre entreprise alors que la prestation a été rendue et facturée. Certains factors spécialisés dans le secteur du BTP peuvent proposer ce type de financement, mais il sera âprement négocié et dépendra de l’analyse financière que fera la société d’affacturage sur votre entreprise. En effet, en cas de défaillance avant la fin des travaux, le donneur d’ordre ne remboursera certainement pas les montants retenus en garantie au factor. 

Privilégiez en parallèle une négociation à la baisse du fonds de garantie de votre contrat. Appelez-nous pour définir ensemble une stratégie de renégociation de votre contrat d’affacturage en fonction de votre secteur d’activité !

La sous-traitance

Pourquoi est-ce un problème ?

Le recours à la sous-traitance est beaucoup plus courant dans le secteur du BTP que dans d’autres secteurs d’activité. Or, la loi française protège le sous-traitant du risque de faillite de son client, en lui offrant la possibilité de se faire payer sa prestation directement par le donneur d’ordre initial. C’est « le privilège du sous-traitant » et peut avoir un impact fort pour votre contrat d’affacturage. 

Prenons un exemple pour y voir plus clair :

• Votre entreprise X gagne un contrat de construction auprès de son client Y, le donneur d’ordre
• Vous sous-traitez une partie de ce contrat auprès de l’entreprise S
• En parallèle, l’entreprise X cède les factures à un factor dans le cadre d’un contrat d’affacturage et obtient une avance de trésorerie en contrepartie.

Que se passe-t-il en cas de défaillance de votre entreprise X au milieu du chantier ?

• Le factor va solliciter le donneur d’ordre Y pour se faire rembourser des factures non encore réglées
• Le sous-traitant S va également solliciter le donneur d’ordre Y pour le règlement de ces mêmes factures, au titre du privilège du sous-traitant dont il bénéficie de par la loi française

La société d’affacturage, bien que propriétaire de la facture, ne pourra donc pas prétendre au remboursement de celle-ci auprès du donneur d’ordre, c’est donc un risque important qu’il va falloir couvrir d’une manière ou d’une autre.

Comment y remédier ?

Le maître mot dans ce cas-là : négociez avec votre factor ! Chaque cas est particulier et vous pourrez faire valoir des arguments comme l’importance faible de la sous-traitance dans votre encours global de factures cédées au factor. Vous pouvez également justifier que la sous-traitance n’est utilisée qu’à titre exceptionnel pour des ressources dont vous ne disposez pas au moment de la commande, mais que de manière générale ces cas sont assez limités, …

N’hésitez pas à solliciter QuelFactor.fr si vous avez besoin d’aide dans vos démarches avec votre factor ! Et surtout, si la sous-traitance ou la facturation à l’avancement sont des usages très courants dans votre activité, contactez-nous pour trouver le factor qui sera le plus à même d’apprécier ces risques et de les financer avec le moins de réserves possibles !