L’Affacturage dans le Transport et la Logistique

Le secteur privé des transports est, de manière générale, très consommateur de trésorerie. En effet, les investissements en véhicules sont lourds, et il faut également prévoir un entrepôt de stockage sécurisé en plus d’un local commercial, pour garer sereinement son parc de véhicules et remorques. Sans compter les frais d’entretiens et de renouvellement du parc, financer le démarrage et la croissance d’une activité du transport n’est pas chose aisée.

Cependant, des solutions existent et sont parfois méconnues des dirigeants du secteur.

Qu’est-ce qu’une société de transport de marchandises ?

Les sociétés de transports exercent des activités diverses et variées, mais avec des moyens en commun : le véhicule de transport.

On peut citer par exemple les véhicules dédiés:

au transport de personnes : taxis, ambulances, bus, autocars, VTC…
au transport de marchandises non périssables : transporteurs routiers courtes ou longues distances, en France ou à l’export
au transport de marchandises alimentaires et/ou frigorifiques
à l’utilisation ou à l’entretien de la flotte existante : transpalettes, chariots…

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En quoi l’affacturage est-il une solution intéressante pour les entreprises de transport ?

La plupart des entreprises du secteur du transport se financent de la même manière, à savoir :

Fonds propres / Autofinancement : pour constituer un apport (total ou partiel) en vue d’acquérir une flotte de véhicules
Crédit bancaire : l’analyse est très similaire aux prêts accordés pour un achat de véhicule par un particulier : montant d’apport, capacité de remboursement et taux d’intérêt qui dépend de la solidité financière de l’emprunteur.
La location financière : l’entreprise loue sa flotte de véhicules sans en être propriétaire. Si l’entreprise dispose d’une option d’achat au terme de la durée du leasing, on parle alors de Crédit Bail Mobilier.
Le lease-back : c’est une combinaison des deux méthodes précédentes. L’entreprise propriétaire d’un véhicule le vend à une société spécialisée qui lui loue le véhicule en retour. Cela permet d’alléger son bilan tout en retrouvant un matelas de trésorerie grâce au produit de la vente du véhicule.
L’affacturage : les factures émises et enregistrée à l’actif du bilan peuvent être cédées à une société d’affacturage contre avance de paiement. Un bon moyen de mobiliser un actif comptable pour augmenter sa trésorerie disponible.

Trop souvent oubliée des entreprises du transport, cette solution est pourtant à privilégier car la législation en vigueur dans le transport est très protectrice des sociétés sous-traitantes du secteur.

Le voiturier (ou transporteur) peut recourir à la loi Gayssot sans avoir à apporter la preuve du non-paiement de sa prestation

Entreprise de transports et affacturage : quelles questions se poser ?

Des délais de paiement encadrés par la loi

Le LME (Loi de Modernisation de l’Économie) qui encadre notamment les délais de paiement en France, est plus stricte avec les professionnels des transports :

Délai maximum de paiement autorisé : 30 jours dans le transport routier de marchandises, voire moins pour certains achats (viandes fraîches par exemple)
La date de réception d’une marchandise peut servir de date de départ au délai de paiement (dans le cas où la facture correspondante n’a pas été émise antérieurement à la livraison)

Ces protections permettent aux transporteurs de réduire leurs délais de paiement, mais ce n’est parfois par suffisant pour permettre de sécuriser la trésorerie courante de l’entreprise. L’affacturage permet d’aller plus loin en réduisant encore davantage le délai entre facturation et encaissement.

La loi Gayssot

Les sociétés d’affacturage adorent financer les entreprises du transport, car c’est l’un des domaines où le risque d’impayés est le plus faible. Pourquoi ? Car le législateur encadre de manière très stricte les prestations des entreprises du secteur, grâce à la loi n° 98-96 du 6 février 1998 plus connue sous le nom de « Loi Gayssot ».

En pratique, en cas d’impayé, le transporteur (appelé aussi « Voiturier » dans le langage légal) dispose d’un recours en action directe en paiement du prix de la prestation de transport effectuée auprès du destinataire ou de l’expéditeur.

Ainsi, l’expéditeur est garant du paiement du prix du transport, au même titre que le destinataire ! Même en cas de procédure collective chez le destinataire (redressement judiciaire), le voiturier peut recourir à la loi Gayssot sans avoir à apporter la preuve du non-paiement de sa prestation, en saisissant le juge des référés.

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Implications de la loi Gayssot en affacturage

Elles sont de deux formes :

Pour le transporteur : pas de risque d’impayé : recourir à un contrat d’affacturage est une solution parfaite car la société d’affacturage peut accorder des conditions de financement très avantageuses, en bénéficiant du privilège du sous-traitant en cas d’impayé !
Pour l’expéditeur : une entreprise qui a recours à l’affacturage mais sous-traite le transport des biens risque d’avoir quelques limitations (réserves) dans le financement accordé par un factor. La part de sous-traitance dans la facturation globale de l’expéditeur sera donc auditée précisément par la société d’affacturage au moment de la mise en place d’un contrat.