Définition de l’Affacturage confidentiel

Dans un contrat d’affacturage « classique », la société qui cède ses factures est tenue d’informer ses clients finaux de deux manières : par l’envoi d’une lettre de notification au démarrage du contrat, informant officiellement de l’opération d’affacturage et du nouveau compte à utiliser pour le règlement des factures. Mais en plus, la société doit également ajouter une mention de subrogation directement sur chaque facture cédée à un factor.

Par opposition au contrat classique dit « notifié », le contrat d’affacturage confidentiel ne donne pas lieu à une mention explicite sur les factures clients. Le client final n’est donc pas informé que son fournisseur a recours à l’affacturage. 

Pourquoi la confidentialité est importante en affacturage ?

La notification de cession de facture est un élément qui est important pour une société d’affacturage car elle permet de réduire le risque d’impayé de la part des clients finaux. Dans un contrat confidentiel, l’entreprise qui cède ses factures bénéficie d’une souplesse de gestion dans son contrat, par deux aspects :

• Les paiements continuent à être reçus de la part de ses clients sur son propre compte bancaire (sans avoir besoin donc d’arriver directement sur le compte du factor)
• La confidentialité du contrat est liée également au maintien, au niveau de l’entreprise, des taches de relances et recouvrements

A qui l’affacturage confidentiel s’adresse-t-il ?

Vous l’aurez compris, l’affacturage confidentiel ou « non notifié » permet une gestion souple du contrat d’affacturage pour l’entreprise, car elle n’est pas obligée de céder ses prérogatives en terme de facturation et d’encaissement au factor. 

En contrepartie, le factor supporte un risque plus grand, car, au-delà du risque d’impayé potentiel issu de l’insolvabilité d’un client final, s’ajoute le risque que l’entreprise cédant ses factures ne reverse pas les encaissements reçus sur ses comptes au factor (soit volontairement, soit pour cause de procédure judiciaire ou faillite). Ce « risque cédant » additionnel n’est donc en général accepté par les factors que lorsque la société est dans une bonne situation financière.

A noter ! Un contrat d’affacturage confidentiel peut très bien être dégradé en contrat notifié si le factor le souhaite ! Restez vigilant et proactif dans la gestion de votre contrat d’affacturage pour qu’il reste le plus longtemps possible un contrat confidentiel et souple en gestion.