Définition de la Commission d’engagement

La commission d’engagement est un coût « optionnel » pour une société qui a recours à l’affacturage. Elle n’est facturée que dans les contrats où le factor s’engage à maintenir le contrat pour une durée supérieure à 1 an. Etant donné que ce dernier ne peut pas résilier unilatéralement le contrat pendant cette durée, il est rémunéré au travers d’une commission d’engagement.

Comment est calculée la commission d’engagement en affacturage ?

C’est un pourcentage appliqué au montant maximum de la ligne de financement autorisée par un factor. Elle est en général facturée en début d’année pour les 12 mois à venir.  Ce type de clause permet de sécuriser une ligne de financement d’affacturage dans la durée.

Les contrats d’affacturage incluant un engagement contractuel au-delà d’un an ne sont pas la norme. Ils sont destinés à des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ou Grands Comptes et sont négociés au cas par cas avec les factors. 

La contrepartie de cet engagement est que la société d’affacturage va déterminer un plafond de financement (exprimé en Euros), contrairement aux contrats classiques qui sont plafonnés.

La négociation de ce type de clauses étant plutôt rare, n’hésitez pas à consulter QuelFactor pour déterminer la meilleure stratégie de négociation avec votre partenaire financier.