Définition de la Quittance subrogative

Ce terme semble très abstrait mais requiert une importance capitale en affacturage. Essayons de le « banaliser » sans en perdre le sens originel.

L’affacturage fait intervenir 3 acteurs :

L’entreprise A (le créancier) qui émet une facture envers un Client B (le débiteur)

La société d’affacturage (le tiers) qui achète cette facture à l’entreprise A, et attend un paiement de cette facture du client B

En signant une quittance subrogative lors de la cession de la facture, l’entreprise A donne quittance (c’est-à-dire donne preuve de paiement) au factor, ce qui a pour effet de transmettre à ce tiers l’ensemble de la créance et ses accessoires.

En d’autres termes, la quittance atteste du transfert juridique de la créance (le prix est payé), et permet au tiers d’engager, le cas échéant, des actions de recouvrement auprès du créancier et ainsi faire valoir ses droits accessoires sur la créance.

Quels sont les champs obligatoires d’une quittance subrogative ?

Une quittance subrogative doit inclure obligatoirement :

• Le nom et coordonnées du débiteur
• Le nom et coordonnées du tiers qui acquiert la créance
• Le nom et coordonnées du créancier
• Le montant de la créance
• La date de paiement prévue de la créance
• La signature du créancier !

Pourquoi est-ce important en affacturage ?

Une société d’affacturage ne sera en mesure de financer des factures que si elle en devient juridiquement propriétaire. La quittance subrogative est l’une des conditions d’un tel transfert de propriété.