Définition d’une Situation de travaux en affacturage

Spécificité des chantiers BTP, un dispositif spécifique de facturation nommé situation de travaux permet d’étaler les règlements dans le temps et d’évaluer le degré d’avancement du chantier. Les factures de situation permettent ainsi de facturer au fur et à mesure puis d’établir une facture de clôture en fin de chantier.

A mi-chemin entre la facturation à terme échu et à échoir, la facturation à l’avancement des travaux est très bien connue et analysée par les sociétés d’affacturage. Pour ces dernières, les risques se situent plus particulièrement au moment de la facture de clôture, où les litiges principaux peuvent naître et remettre en question le bien-fondé de cette facture de clôture.

Situation de travaux et affacturage : ce qu’il faut savoir

Le fait de diviser la facturation en jalons successifs ne fait pas disparaître totalement le risque de litige en fin de chantier. La prestation sous-jacente à la facturation, même si elle correspond à des évènements précis et contractualisés, ne peut pas être considérée comme certaine, liquide et exigible au moment de la facturation. Cela fait courir un risque d’impayé et de litige commercial plus fort aux sociétés d’affacturage.

Quelle démarche adopter pour optimiser le financement factor de la situation de travaux ?

Dans le BTP plus que dans tout autre secteur, le financement factor ne sera optimisé que si l’entreprise est capable de fournir des justificatifs probants (contrat sous-jacent, description précise des jalons de facturations, etc.), ainsi que toute preuve attestant du bon avancement du chantier (attestation de la maîtrise d’ouvrage, approbation du client quant à la facturation émise…)

Une bonne gestion de son contrat d’affacturage et des justificatifs sous-jacents permettra d’augmenter progressivement le montant financé auprès du factor, en réduisant par exemple le taux de réserve (le fameux « fonds de garantie ») au fur et à mesure que la confiance de la société d’affacturage envers vos procédures et justificatifs sera grandissante.

Pour anticiper ce risque accru de litige commercial, les affactureurs qui financent les entreprises du BTP appliquent en général un pourcentage plus élevé de réserve sur le financement (le fonds de garantie est plus élevé).

Si vous êtes un acteur du BTP et souhaitez mettre en place un contrat d’affacturage prenant en compte la facturation en situation de travaux :

• Renseignez vous sur le partenaire bancaire le plus adapté. Tous les factors ne se valent pas dans le domaine du BTP ! Certains en ont fait une spécialité, pendant que d’autres évitent le secteur au maximum !
• Mettez l’accent sur l’administratif : soyez en mesure de produire des justificatifs fiables, en temps et en heure, à votre factor : contrat du donneur d’ordre incluant avec précision les moments de facturation et les méthodes de calcul associées

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