Quels sont les coûts d’un programme d’Affacturage ?

Le Taux Effectif Global d’un contrat d’affacturage, obligatoirement mentionné dans tout contrat postérieur à 2008, est composé de la commission d’affacturage, de la commission de financement, de la commission d’engagement le cas échéant, et des frais de dossiers récurrents ou ponctuels mentionnés au contrat.

Il est rapporté au montant moyen de financement obtenu sur la période souhaitée (en général une année complète).

La commission d’ affacturage

C’est la commission de base de tout contrat d’affacturage ! Elle rémunère les services de gestion du poste clients par le factor : achat de factures, recouvrement et imputation des règlements aux factures correspondantes, assurance-crédit si elle est prise en charge par le factor. 

Elle peut être exprimée de deux manières différentes :

• En pourcentage du montant nominal TTC des factures et avoirs cédés, prélevée à chaque cession de créance. Le taux est plus ou moins élevé en fonction de différentes caractéristiques du contrat : full factoring, non géré, confidentiel… Il est également fonction des paramètres quantitatif du contrat : nombre de clients et de factures, volume de chiffre d’affaires envisagé…. Enfin, plus le risque sur les clients est élevé, plus la commission d’affacturage sera élevée si le factor prend en charge l’insolvabilité des débiteurs dans le contrat)

 

• Soit sous forme de forfait (on parle d’affacturage au forfait), prélevé selon une fréquence à définir avec le factor. Le montant est déterminé à partir du volume de chiffre d’affaires cédé et du nombre de factures. 

L’une des variables les plus importantes dans la détermination du niveau de commission d’affacturage est donc le Chiffre d’affaires prévisionnel qui sera cédé au factor : plus ce CA est élevé, plus la commission d’affacturage sera faible.

Lors de la mise en place du contrat, un minimum de commission d’affacturage sera déterminé et constitue un coût fixe dû par l’entreprise dès la signature du contrat d’affacturage avec le factor. Il faut donc bien veiller à calibrer ce minimum de manière à ne pas être pénalisé si les volumes à remettre au factor ne sont pas ceux attendus. 

La commission de financement

A la différence de la commission d’affacturage, la commission de financement est appliquée sur le montant effectivement financé par le factor à l’entreprise . Cette commission est exprimée en pourcentage et ajoutée à un taux de référence bancaire (Euribor 1 mois ou Euribor 3, Libor 3 mois à l’export).

Exemple de calcul de commission de financement :

• Avance de trésorerie moyenne sur le mois écoulé : 1,000,000€
• Commission de financement contractuelle : 1,20%
• Taux de référence Euribor 2 mois : 1%
• Commission de financement = 1M€ * 2,20% * 30j/360j = 1833€.

Lorsque le taux de référence (Euribor) est négatif, il est en général contractuellement défini à 0% pour ne se retrouver dans des cas où la commission de financement serait payée par le factor à son client.

Enfin, il n’y a pas de minimum de commission de financement : si l’entreprise cédante ne souhaite pas recevoir ses avances de trésorerie, la commission ne s’applique pas.

Cas particulier : la commission de financement précomptée 

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage déconsolidant, cette commission n’est plus calculée en fin de période mais en avance à chaque cession de facture. La commission de financement est dès lors estimée en fonction du délai moyen d’encaissement constaté de chaque factures. 

Les autres frais annexes

Les 3 frais annexes les plus courants que l’on retrouve dans un contrat d’affacturage sont :

• Les frais de dossiers : frais forfaitaires correspondant à l’étude, à la mise en place, au renouvellement du dossier d’affacturage
• Ouverture et suivi des comptes acheteurs : ils sont appliqués à l’ouverture d’un compte acheteur et à chaque demande d’agrément effectuée par l’entreprise cédante sur un acheteur. Il peuvent être tarifés à chaque demande ou faire l’objet d’un forfait. 
• Frais d’accès internet transactionnels : pour consulter ses positions de comptes chez les factor et effectuer des remises de créances, le factor met à disposition un accès direct à son interface informatique, facturé forfaitairement.

 

Il existe également une multitude de petits frais qui peuvent être appliqués dans des situations exceptionnelles. C’est un peu comme avec la gestion d’un compte bancaire classique, nous sommes parfois confrontés à des rejets de prélèvements ou des oppositions à des moyens de paiements (cartes bancaires, chéquiers) qui entrainent des frais.

En affacturage, on peut citer par exemple en autres frais exceptionnels :

• Actes juridiques dans la gestion d’un contentieux ou d’une garantie
• Envoi de courriers de relance ou de notification à des clients
• Commission sur moyens de paiements (billets à ordre ou effet de commerce)
• Financements exceptionnels au-delà du montant calculé contractuellement
• Virement urgent sur demande du client
• Remises complémentaires de factures au-delà de la limite mensuelle ou annuelle prévue au contrat
• Règlement direct non restitué : frais appliqués lorsque le client ne restitue pas, sous un certain délai, le règlement qu’il a reçu d’une facture qui lui a été financée

Si nous ne devions retenir que les principaux axes d’amélioration, nous vous conseillerions de vous concentrer sur l’optimisation:

• De la commission d’affacturage : pourcentage appliqué au montant TTC des factures + avoirs cédés
• De la commission de financement : marge sur taux de référence qui s’applique au montant financé
• Des frais de dossiers
• Des frais de télématique et internet
• Du forfait des comptes acheteurs

 

Mais il n’est pas aisé d’apprécier à sa juste valeur le montant absolu de votre contrat d’affacturage. Si vous souhaitez avoir une vision du marché et des prix pratiqués par les factors en France et à l’export, n’hésitez pas à nous contacter pour une étude gratuite et sans engagement de votre contrat d’affacturage !